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Le dimanche 4 novembre 2018 

13 h

Centre Isatis Sport

600, rue Turcot St-Hyacinthe, QC J2S 1M5

Sortie 133 de l’Autoroute 20 (45 minutes de Montréal)

Venez vous renseigner sur les dossiers en cours. Il y aura des élections et nous recherchons

des gens pour nous tenir informé des nouvelles des régions!

une histoire qui se répète, mais avec une autre fin…

Par Jennifer Ross

Un peu d’histoire :

Certains d’entre vous se souviendront de la saga des casques portant (ou non) la mention FMVSS 218 – norme de test américain géré par la National Highway Transportation Safety Association (NHTSA). À l’époque, les policiers émettaient des contraventions à toute personne dont le casque ne portait pas l’étiquette qui indiquait que le casque rencontrait la norme FMVSS 218. Au début des années 2000, le CAPM avait sollicité l’aide de l’émission La Facture pour éclaircir la situation.

 

Malgré ça, il aura fallu écrire la NHTSA pour avoir le mot final qui disait que, non, l’étiquette n’était pas obligatoire une fois le casque entre les mains de l’usager final. L’étiquette en question était requise pour les fabricants, distributeurs, vendeurs, revendeurs commerciaux seulement.

 

Avançons en 2013

Comme certains fabricants étrangers ne se conformaient pas à la norme américaine, mais vendait quand même des casques, la NHTSA a, en 2011, proposé une modification à sa fameuse norme 218 de manière à ce que l’étiquette DOT, se trouvant à l’arrière de chaque casque de moto, soit dorénavant accompagné de la mention FMVSS 218 en dessous.

 

Cette norme a été adoptée dans le document TP-218-07, et s’appliquerait dans son intégralité à compter du 13 mai 2013. Donc, tout casque fabriqué ou vendu aux États-Unis portant la mention DOT, se voit dans l’obligation de porter aussi la mention FMVSS 218. Vous pouvez consulter la norme en ligne en suivant ce lien (anglais seulement)

https://www.nhtsa.gov/sites/nhtsa.dot.gov/files/tp-218-07.pdf

 

Comment vérifier?

En fait, comment fait-on pour savoir si notre casque a été fabriqué avant le 13 mai 2013? C’est très simple. À l’intérieur de chaque casque respectant la norme DOT, et ce depuis belle lurette, nous retrouvons un étiquette (parfois caché en dessous de la doublure ou du rembourrage) un étiquette démontrant la date de fabrication. Si celle-ci est avant le 13 mai 2013, votre casque est conforme sans porter la mention FMVSS 218, si c’est la journée même ou après, il ne l’est pas.

 

Comment éviter le trouble?

Bien évidemment, si un policier vous arrête pour une vérification ou vous interpelle pour votre casque, vous devez le remettre pour vérification. Le CAPM-E vous suggère d’obtempérer, poliment et en observant ce que l’agent fait. Vous pouvez lui indiquer, verbalement, à quel endroit se situe l’étiquette portant la date de fabrication en lui expliquant qu’il rencontre la norme dans son ancienne version. Si l’agent décide de vous remettre quand même une contravention, prenez-le, vous irez faire votre défense devant un juge. Si vous sentez le besoin d’avoir un appui, vous pouvez embaucher un avocat qui pourra aller plaider pour vous. Donnez-lui copie de cet article et cela pourra l’aider à préparer votre défense.

La griffe du loup vol 2 no 1

Éditorial  (janvier 2003)

Pierre Tourigny

(NDLR: Plus ça change, plus c’est pareil)

Avec toute la réglementation qui la concerne et l’attitude généralisée à son égard… on peut se poser la question.

La moto, une pratique tellement réprimée par les autorités qu’on pourrait croire que c’est criminelle.

Si c’est criminel comment cela se fait-il que le produit soit en vente libre? Si c’est criminel comment cela se fait-il que les policiers en utilisent pour le travail (et le loisir puisqu’il y a une association de motocyclistes policiers)? Si c’est criminel pourquoi une société du gouvernement, la SAAQ, s’occupe-t-elle de récolter des frais d’immatriculation et paie-t-elle des indemnités aux accidentés? Comment ça se fait que l’on paie des taxes sur un produit criminel?

La seule réponse possible c’est que ce n’est pas criminel. Si ce n’est pas plus criminel de conduire une moto qu’une auto ou qu’un vélo, pourquoi tant de harcèlement? Parce que rendu comme c’est là, ce n’est pas exagéré de parler de harcèlement.

La goutte qui fait déborder la vase c’est le casque. Si le casque ne répond réellement pas à une des cinqu normes du code de la sécurité routière, c’est un choix que le motocycliste a fait et qU,il assume les conséquences. Mais lorsqu’un juge confond le numéro de modèle du casque avec le numéro de la norme DOT et condamne sur ce fait … on peut parler d’injustice. Lorsque les policiers de Montréal confisquent le casque en litige, «prends l’autobus pour revenir chez vous»… on peut parler d’acharnement.

Lorsqu’une moto stationnée écope d’une contravention pour silencieux non-conforme… on peut parler d’exagération. Lorsqu’on utilise de trois à quatre autos de patrouille pour la vérification d’une seule moto… on peut parler de harcèlement.

Un motocycliste se tue et les recommandations sont du genre : limitons la puissance, limitons la cylindrée, éliminons les motos c’est trop dangereux…

Cet été un autre rapport de coroner était rendu public. Cette enquête avait porté sur un accident d’automobile, une Porsche, où trois personnes ont trouvé la mort à 250 Km/h. Devinez la recommandation… être plus sévère envers les propriétaires de détecteurs de radar. C’est drôle qu’à problème identique la solution soit différente.

Il y a mille et une raisons pour expliquer un accident d’auto. La seule raison pour expliquer un accident de moto semble être que la moto c’est dangereux. Aucune étude sérieuse sur le sujet. Quand on désire réellement régler un problème, on cherche les vraies causes.

Le plan d’assurance de la SAAQ est «supposé» être un plan «no-fault». Alors pourquoi vouloir augmenter nos primes d’assurance si c’est nous qui sommes frappés la plupart du temps. Ce serait la victime qui paierait?

Dans le système britannique, nous sommes innocents jusqu’à preuve du contraire. Comme toute règle, il semble y avoir une exception. Se faire confisquer son casque sur le jugement d’un agent de la paix… c’est être puni sans verdict de culpabilité.

Que les vrais fautifs soient punis, c’est dans l’ordre des choses. Mais appliquer des règles ou une attitude différente envers un groupe distinct, c’est de la discrimination. Est-ce qu’il va falloir sortir la charte des droits et libertés pour avoir la paix ?