Bulletin d’information
Dossier motocycliste – État de la situation automne-hiver 2012
À l’attention de tous les motocyclistes québécois,
Le présent bulletin d’information vise à vous informer de l’état des dossiers « moto » qui font l’objet de discussions avec la SAAQ et le MTQ.
1- TABLE DE SÉCURITÉ MOTO
Depuis l’automne 2010, ce comité, sous la responsabilité de la SAAQ, s’est réuni à douze (12) reprises dont trois (3) en 2012. Il a permis de regrouper les principaux acteurs impliqués dans ce domaine, notamment des représentants de la SAAQ, du MTQ, du FCM, de Promocycle, du MMIC et de l’AQTR. Le mandat adopté par les membres du comité en octobre 2010 visait à améliorer la sécurité routière des motocyclistes et, ultimement, à identifier des recommandations.
Afin de maximiser les résultats, les membres de ce comité ont priorisé les thèmes suivants:
- La visibilité
Ce thème inclut autant la notion de visibilité des motocyclettes (dont l’utilisation légale des phares de route (les hautes) le jour et l’utilisation des modulateurs de phares) que celle des motocyclistes, plus précisément visée dans le volet « promotion et sensibilisation ».
- La formation
Les discussions ont porté sur une refonte en profondeur du cours actuel, incluant les examens théoriques et pratiques.
- L’accès graduel
Sous ce thème, il a été discuté de l’approche actuellement en vigueur dans les autres provinces canadiennes, soit un accès graduel accompagné de « restrictions de conduite ». L’accès aux « motos à risque » a également fait l’objet de discussions.
- L’environnement routier
Cet aspect sera discuté avec le ministère des Transports et non à la « table de sécurité moto ». Voir le point 6.
- La promotion et la sensibilisation
Les discussions concernant ce thème ont permis la réalisation et la distribution au printemps 2012 du dépliant « En moto mieux vaut sauver sa peau ». Par ailleurs, nous avons sensibilisé la SAAQ quant aux attentes des motocyclistes pour la campagne de publicité printanière. Ainsi, cette campagne mettra pour la première fois l’accent sur l’attention que l’automobiliste doit porter aux motocyclistes afin d’éviter les collisions de type « Je l’ai pas vu ! », que nous déplorons à chaque année.
En conclusion, bien que les recommandations finales, qui seront dévoilées dans le cadre des salons de la moto 2013, nécessiteront certains travaux avant leur mise en application, notamment des modifications au CSR et aux règlements, l’élaboration de guides, la formation de formateurs, etc., nous sommes confiants que celles-ci apporteront des améliorations notables à la sécurité des motocyclistes.
2- GROUPE DE TRAVAIL : VÉHICULES À CIRCULATION RESTREINTE
Ce groupe de travail s’est réuni à deux reprises en 2012 avec l’objectif de proposer le plus rapidement possible les modifications nécessaires quant aux règles d’admissibilité et administratives reliées à cette classification.
Il semble exister présentement un consensus à l’effet d’améliorer les mesures administratives pour accéder à ce type d’immatriculation. Nous avons notamment soulevé des incongruités sur le réseau routier compte tenu que la vitesse autorisée pour ce type de véhicule est limitée à moins de 70km/h. Étant donné que la signalisation des routes est une responsabilité partagée entre le MTQ et les municipalités, il est problématique pour plusieurs motocyclistes de circuler à moto sans se retrouver en « irrégularité » à cause des limites de vitesse de certaines municipalités.
Afin d’éviter de telles situations, nous avons demandé la possibilité d’augmenter à 90km/h la limite de ces motos à circulation restreinte ainsi que des motos antiques sur les routes, à l’exception des autoroutes, et de modifier le règlement en ce sens. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse à cet effet.
Par ailleurs, la SAAQ pourrait revoir la question du nombre d’années nécessaires pour identifier les motos à circulation restreinte. Quant aux motos « antiques », il serait alors question de règles plus précises qui encadreraient davantage cette catégorie.
Nous avons aussi présenté une demande afin d’obtenir des accès plus conviviaux pour les transferts d’immatriculation pour les motos d’un même propriétaire. Nous sommes toujours en attente de développements, visant plus spécifiquement les systèmes informatiques.
3- GROUPE DE TRAVAIL : LISTE DES MOTOS À RISQUE
Sur cette question, nous sommes toujours en discussion avec la SAAQ afin que cette dernière retire la VFR1200 et les BMW 1200 et 1300 S de la liste des motos à risque. De plus, nous contestons la définition de « moto à risque » ainsi que la fréquence de la mise à jour de cette liste, qui est actuellement annuelle.
De plus, nous avons demandé à la SQ que des discussions soient entreprises avec le FCM autour de toute la notion de moto « à risque » qui à ce jour n’a apporté aucune amélioration au bilan routier motocycliste. Au contraire, depuis l’arrivée de cette mesure, le bilan a cessé de s’améliorer. Pourtant, selon les prétentions de la SAAQ, cette mesure aurait dû avoir un effet immédiat sur le bilan, ce qui n’est pas du tout le cas. La SAAQ démontre pour le moment une certaine ouverture à discuter du sujet.
4- LA TARIFICATION
Dès 2013, il est prévu de travailler conjointement avec la SAAQ sur ce dossier car des audiences publiques se tiendront en 2014 pour la période de tarification 2015-2018.
La SAAQ nous a informés récemment que leurs systèmes informatiques ont été modifiés afin que les permis de conduire de la classe 6E (propriétaires de Spyder) soient facturés au même tarif que les permis de la classe 6A.
5- LE BRUIT
La SAAQ a annoncé l’été dernier la mise en place d’un projet pilote accompagné d’une norme spécifique au Québec, mais toujours basé sur la norme acceptée par Transports Canada, et ce, dans le but d’améliorer la prise de mesure du « bruit » des silencieux des motocyclettes et des cyclomoteurs.
Lors de nos discussions avec la SAAQ et le MTQ, les représentants du MMIC et du CMC nous ont signifié que l’enjeu sur le bruit des motos n’est pas spécifique au Canada et au Québec mais bien un problème nord-américain car des états comme la Californie et la Floride se dirigent vers des règles strictes pour régir ce bruit décrié par la population.
Enfin, on discute avec la SAAQ afin de rendre accessible ces équipements lors de cafés-rencontre afin que les motocyclistes puissent faire tester leurs motos par le personnel de la SAAQ ou encore par des motocyclistes volontaires qui seraient formés pour appliquer le protocole d’essai.
6- L’ENVIRONNEMENT ROUTIER
À la suite d’une rencontre avec le cabinet du premier ministre au printemps dernier, le MTQ s’est dit ouvert à notre participation à la mise à jour du plan de mobilité en 2013-2014. Le FCM est à préparer des rencontres avec ce ministère concernant sa participation à l’exercice de révision du plan québécois de mobilité afin de prendre position officiellement sur l’utilisation de la moto comme moyen de transports et favoriser son utilisation quotidienne.
De plus, le FCM et le MTQ devraient se rencontrer sous peu afin de discuter des éléments concernant l’environnement routier et du fait de tenir compte des motocyclistes pour les divers travaux et mesures que le MTQ met en place sur le réseau routier québécois. Il est important de noter que la SAAQ n’est pas impliquée dans cette partie des travaux.
RÉSUMÉ
Comme dit précédemment, les résultats des discussions à la table de sécurité moto devraient être dévoilés dans le cadre des salons de la moto 2013.
Quant aux autres dossiers discutés avec les autorités, vous serez informés dès qu’il y aura des développements tangibles.
Simon Poudrette
Président
CAPM-Escargot
Yves-Albert Desjardins
Président FMQ
Eric Lessard
Porte-parole-FCM
