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Archive pour août 2018

 

une histoire qui se répète, mais avec une autre fin…

Par Jennifer Ross

Un peu d’histoire :

Certains d’entre vous se souviendront de la saga des casques portant (ou non) la mention FMVSS 218 – norme de test américain géré par la National Highway Transportation Safety Association (NHTSA). À l’époque, les policiers émettaient des contraventions à toute personne dont le casque ne portait pas l’étiquette qui indiquait que le casque rencontrait la norme FMVSS 218. Au début des années 2000, le CAPM avait sollicité l’aide de l’émission La Facture pour éclaircir la situation.

 

Malgré ça, il aura fallu écrire la NHTSA pour avoir le mot final qui disait que, non, l’étiquette n’était pas obligatoire une fois le casque entre les mains de l’usager final. L’étiquette en question était requise pour les fabricants, distributeurs, vendeurs, revendeurs commerciaux seulement.

 

Avançons en 2013

Comme certains fabricants étrangers ne se conformaient pas à la norme américaine, mais vendait quand même des casques, la NHTSA a, en 2011, proposé une modification à sa fameuse norme 218 de manière à ce que l’étiquette DOT, se trouvant à l’arrière de chaque casque de moto, soit dorénavant accompagné de la mention FMVSS 218 en dessous.

 

Cette norme a été adoptée dans le document TP-218-07, et s’appliquerait dans son intégralité à compter du 13 mai 2013. Donc, tout casque fabriqué ou vendu aux États-Unis portant la mention DOT, se voit dans l’obligation de porter aussi la mention FMVSS 218. Vous pouvez consulter la norme en ligne en suivant ce lien (anglais seulement)

https://www.nhtsa.gov/sites/nhtsa.dot.gov/files/tp-218-07.pdf

 

Comment vérifier?

En fait, comment fait-on pour savoir si notre casque a été fabriqué avant le 13 mai 2013? C’est très simple. À l’intérieur de chaque casque respectant la norme DOT, et ce depuis belle lurette, nous retrouvons un étiquette (parfois caché en dessous de la doublure ou du rembourrage) un étiquette démontrant la date de fabrication. Si celle-ci est avant le 13 mai 2013, votre casque est conforme sans porter la mention FMVSS 218, si c’est la journée même ou après, il ne l’est pas.

 

Comment éviter le trouble?

Bien évidemment, si un policier vous arrête pour une vérification ou vous interpelle pour votre casque, vous devez le remettre pour vérification. Le CAPM-E vous suggère d’obtempérer, poliment et en observant ce que l’agent fait. Vous pouvez lui indiquer, verbalement, à quel endroit se situe l’étiquette portant la date de fabrication en lui expliquant qu’il rencontre la norme dans son ancienne version. Si l’agent décide de vous remettre quand même une contravention, prenez-le, vous irez faire votre défense devant un juge. Si vous sentez le besoin d’avoir un appui, vous pouvez embaucher un avocat qui pourra aller plaider pour vous. Donnez-lui copie de cet article et cela pourra l’aider à préparer votre défense.